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L'Intégration Du Droit International Et Communautaire Dans l'Ordre Juridique National: à tude de la Pratique En Europe/Study of the Practice in Europe

ISBN L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Type boekomslag: Hardcover, Uitgever: Brill;

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Droit Et Souverainetes

de pouvoir lies a l interpretation du droit et a sa mise en uvre. L etude des pratiques europeennes en matiere de reconnaissance d Etat et d;

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Arbitrage International Commercial / International Commercial Arbitration

une description du droit et de la pratique de I'arbitrage dans 16 pays de 1'Europe de I'Ouest et aux Etats-Unis. Le deuxieme volume y ajoute;

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L'Europe Communautaire Au Defi de la Hierarchie

, depuis le XVIIe siecle, les pratiques du - concert - (des grandes puissances) et de l hegemonie ? Dans la nouvelle Communaute, les lois de l;

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La Protection Et La Valorisation Des Obtentions Vgtales En Europe

certificat d''obtention vegetale et traite des operations juridiques, en particulier la cession et le contrat de licence. L''incidence du droit;

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Irresponsabilite Penale Et Exemption de Peine En Droit Tunisien Et En Droit Compare

imputabilit de l'infraction son auteur mat riel, chacune de ces causes, savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait;

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Les Administrations Nationales Et La Construction Europeenne

par l interet national et la capacite d anticipation des enjeux du processus d unification du continent europeen.";

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Le Droit International de la Femme et son Application dans le Contexte Africain

theorique et pratique, une analyse de l'impact de la prise en consideration des questions de genre dans la categorie juridique que sont les droits;

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Langues et construction europeenne

pratique politique et juridique de l’Union européenne. Il s’agit alors de satisfaire tant aux contraintes imposées par le respect du;

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La Construction Europeenne

la fois au contexte international, politique et economique, et aux perceptions de l interet national des Etats membres de plus en plus;

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La Protection Des Interets Prives Sur Le Marche Interieur

Acteurs cles du marche interieur, les entreprises europeennes requierent de la mobilite et de la securite juridique afin de pouvoir;

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Justice, Droit et Justification

Ce volume est consacre a une interrogation sur la signification des notions de - justice -, - droit - et - justification - et a leur;

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Recueil des cours, Collected Courses, Tome 400

de l'arbitrage et d'execution de la sentence et ordre juridique international, et ce en depit de la diversite des solutions et de la recherche encore;

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Les Affaires Etrangeres Au Temps de Richelieu

de Richelieu sont la source de cette etude qui reprend et prolonge la these de doctorat d histoire du droit et des institutions soutenue par l auteur.";

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Les Effets Des Accords Conclus Par Les Organisations Internationales

Cet ouvrage constitue une introduction generale a l'un des domaines du droit international ou la complexite est la plus grande et le;

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Les Regionalismes En Bretagne

institutionnalisation dans trois secteurs du territoire regional: la culture, la politique et l economie. Il s attache a nuancer l homogeneite apparente du;

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Le Droit A L Alimentation

La publication Le droit a l alimentation fait la synthese de l experience practique acquise et des enseignements tires lors de la mise;

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Europe Organisee, Europe Du Libre-Echange ?

L architecture economique de l Europe a toujours suscite le debat parmi les acteurs economiques et sociaux. De la revolution industrielle;

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Coherence et impact

européennes des droits de l'homme en droit international et national. Elles examinent la cohérence et l'impact de la jurisprudence;

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Europe Twenty Years after the End of the Cold War / L'Europe vingt ans apres la fin de la guerre froide

in October 2010 by the Graduate Institute of International and Development Studies and the Pierre du Bois Foundation for Current History.

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L'Industrie Du Gaz En Europe Aux Xixe Et Xxe Siecles

L histoire de l industrie du gaz en Europe aux XIXe et XXe siecles n avait pas fait jusqu ici l objet d une reflexion comparative, generale;

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Pardon Du Passe, Europe Unie Et Defense de l'Occident

instance de l Universite catholique de Louvain (UCL) au chancelier Konrad Adenauer et a Robert Schuman. A cette date, Louvain avait a peine panse;

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Les P res de l'Europe

Le processus d integration europeenne a plus d un demi-siecle d histoire. L Europe ne nait pas de la mobilisation populaire autour d un;

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L'Integration de L'Albanie

L Albanie un des plus petit pays d Europe a connu durant 50 ans un regime communiste et totalitaire le plus dramatique en Europe. La;

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Repertoire Theorique Et Pratique Du Droit Commercial

Repertoire Theorique Et Pratique Du Droit Commercial is een boek van L Giraudeau;

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Une Education neohumaniste, s appuyant sur la sagesse du yoga et les sciences de l education

L auteure, diplomee de la prestigieuse ecole de Harvard et moniale d un ordre yogi, nous livre ici la theorie et la pratique d une;

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Le groupe international de sociétés

lumiere du droit international prive. Dans ce cadre, la jurisprudence communautaire relative a la liberte d'etablissement ainsi que celle relative;

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