das einheitliche kaufrecht der ohada organisation pour l harmonisation en afrique du droit des affaires online kopen
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Das Einheitliche Kaufrecht Der Ohada (Organisation Pour l'Harmonisation En Afrique Du Droit Des Affaires)
en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ein einheitliches Handelsrecht in Kraft, dessen Bestimmungen uber den Warenkauf weitgehend denen des CISG;
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Dictionnaire Juridique Francais-anglais / Anglais-francais
praticiens. Tout le vocabulaire essentiel du monde juridique droit civil (droit des contrats, droit dé la famille...), droit constitutionnel, droit;
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Les Affaires Etrangeres Au Temps de Richelieu
du royaume a l heure de l affrontement avec l Espagne. Les archives du ministere des Affaires etrangeres et les papiers d Etat;
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Der Sukzessivlieferungsvertrag
In bezug auf den Sukzessivlieferungsvertrag lassen das seit 1900 geltende deutsche Kaufrecht sowie - mit tiefgreifenden unterschiedlichen;
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Dictionnaire Elementaire Du Droit
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants débutant leurs études de droit. Il couvre pour l'essentiel, les enseignements juridiques des deux;
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Histoire du droit des affaires
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Du Contrat Social Ou Des Principes Du Droit Politique
Dans Du contrat social, Rousseau tablit qu'une organisation sociale juste repose sur un pacte garantissant l' galit et la libert entre tous;
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La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale
codification partielle du droit des groupes de l Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit francais. Sur les bases;
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La France Et l'Afrique Sub-Saharienne, 1957-1963
/> L etude de l evolution des relations franco-africaines entre 1957 et 1963 illustre bien la complexite des liens entre l Afrique, l Europe et;
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Impulse für eine europäische Harmonisierung des Urheberrechts / Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe
DROIT D'AUTEUR EN EUROPE Rencontres franco-allemandes L'harmonisation europeenne du droit d'auteur reste un enjeu majeur pour les prochaines;
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Anwendungsvoraussetzungen und -bereich des Common European Sales Law; Im Vergleich mit dem UN-Kaufrecht und den Principles of Asian Contract Law
Heutzutage ist das Privatrecht von der riesigen Welle der Globalisierung nicht ausgenommen. Der Autor untersucht anhand des CESL-Projekts;
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Inventaire Des Lois, Politiques Et Pratiques Pour L'Integrite Dans Les Affaires Et La Lutte Contre La Corruption Dans Vingt Pays Africains
Ce livre presente les resultats d'un exercice d'inventaire de l'integrite des entreprises et politiques anti-corruption pour 28 pays;
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Droit Et Souverainetes
de pouvoir lies a l interpretation du droit et a sa mise en uvre. L etude des pratiques europeennes en matiere de reconnaissance d Etat et d;
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La réglementation européenne relative à la discrimination fondée sur l'âge : conséquences sur le droit du travail français
et de reglements le concernant. Dans les domaines pour lesquels l'UE a deja edicte des regles, l'influence du droit de l'Union est cependant;
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Directives Volontaires A L'Appui de La Concretisation Progressive Du Droit a Une Alimentation
Les Directives volontaires ont pour objet de donner aux Etats des orientations pratiques pour assurer la concretisation progressive du;
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Faculte de Droit de Dijon. These Pour Le Doctorat de la Propriete Du Sous-Sol Et Des Mines
Faculte de Droit de Dijon. These Pour Le Doctorat de La Propriete Du Sous-Sol Et Des Mines is een boek van Guasco;
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Comment comprendre la 'crise' de l'Etat postcolonial en Afrique?
en Afrique subsaharienne: portugaise, francaise, belge et americaine. Prenant pour cas d etude l Angola, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, le;
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Histoire de La Recherche Agricole En Afrique Tropicale Francophone
en Afrique a parcouru a travers des millenaires, pour se constituer. Elle montre le cheminement de la creation technologique, obscur et silencieux;
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These Pour Le Doctorat. de la Fidejussion En Droit Romain. Du Cautionnement En Droit Francais
These Pour Le Doctorat. de La Fidejussion En Droit Romain. Du Cautionnement En Droit Francais is een boek van Alquie;
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Le groupe international de sociétés
Les groupes de societes connaissent des regimes fort distincts en droits materiels francais et allemand. C'est sans doute la raison pour;
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Le Droit A L Alimentation
en application du droit a l alimentation au niveau national, de 2006 a 2009, a partir des Directives sur le droit a l alimentation. Elle offre une;
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La gestion du personnel au Crédit lyonnais de 1863 à 1939
de start up bancaire, l etablissement grandit rapidement pour atteindre les dimensions d une firme multinationale des 1914. De 41 personnes en 1863;
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Du Regime Dotal En Droit Romain Et En Droit Francais: Hese Pour Le Doctorat, l'Acte Public
Du Regime Dotal En Droit Romain Et En Droit Francais is een boek van Coulazou;
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Entre droit et morale : la finalité de la peine
Comment envisager les concepts de peine et de sanction dans le contexte du droit et de la morale ? C'est pour reflechir a cette question;
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La Politique Francaise Envers Les Etats Pontificaux Sous La Monarchie de Juillet Et La Seconde Republique (1830-1851)
romains. Les archives du ministere des Affaires etrangeres et la presse de l epoque constituent les principales sources de cette etude.";
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Recueil des cours, Collected Courses, Tome 397
en cause l'autorite des lois. Ce cours etudie la facon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son;
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