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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arret du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation Date de l'edition originale: 1841;
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Cour D'Assises de La Seine. Affaire Bordone. Proces En Diffamation Au Sujet de L'Ouvrage is een boek van Sans Auteur;
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Choix de Requisitoires Prononces a la Cour D'Assises de La Seine is een boek van Louis Sarrut;
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Anecdotes de la cour et du regne d'Edouard II, roi d'Angleterre / par Mde L.M.D.T, & Mde E.D.B.Date de l'edition originale: 1776Sujet;
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Proces des accuses du complot de Neuilly devant la cour d'assises de la Seine. (28 mars-8 avril.)Date de l'edition originale: 1836Sujet;
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Instruction Du Procureur Du Roi Pres Le Tribunal de Premiere Instance Du Departement de La Seine is een boek van Jacquinot Pampelune;
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des mesures telles que l abrogation du delit d homosexualite, la suppression de la Cour de surete de l Etat et des tribunaux permanents des;
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château, le Roi absolu, la vie de cour - rythment ce volume. Le château : comment comprendre l'obstination et l'implication personnelle d'un;
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Plaidoyer Le 29 Aout 1822, Devant Les Assises de La Seine, Conspiration de La Rochelle is een boek van Boucher;
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l'instruction du proces suivi contre Louis-Pierre LouvelDate de l'edition originale: 1820Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant;
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Dix ans a la cour du roi Louis-Philippe, et souvenirs du temps de l'empire et de la Restauration. Volume 3 / par B. Appert, ...Date;
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La Cour du roi Dagobert: recits et legendes des temps merovingiens (5e edition) / par J. Collin de PlancyDate de l'edition originale: 1854;
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Le royaume de l'elephant blanc: quatorze mois au pays et a la cour du roi de Siam / par Charles Bock, ...; traduction francaise par Andre;
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motif d'irrecevabilité et seront en conséquence rejetées par la Cour. Elles engorgent le rôle de la Cour et entravent de ce fait l'
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